Définitions et interprétation
1.1 Définitions. Les termes en majuscules utilisés, mais non définis dans les présentes auront la signification qui leur est donnée dans les conditions générales, les termes en majuscules définis dans le corps des présentes conditions générales auront la signification qui leur est donnée dans ces conditions générales et les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous.
« Données analytiques » | désigne les informations, les analyses statistiques et autres données relatives aux performances des services de marketing et des campagnes connexes, y compris les données relatives à la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services de marketing et y répondent. |
« Campagne » | désigne la campagne de marketing du client pour ses produits et services. |
« Période de campagne » | a le sens qui lui est donné à la section 3.1 ci-dessous. |
« Produit de travail personnalisé » | désigne le produit de travail que les parties conviennent de développer pour le client spécifiquement en tant que « travail sur commande » et les parties concluront un énoncé de travail distincte en relation avec ce produit de travail personnalisé afin de définir les livrables applicables, les frais de développement et les droits de licence du client sur ce produit de travail personnalisé. |
« Données des clients » | a le sens qui lui est donné à la section 6.2 ci-dessous. |
« Site du client » | désigne tout site web détenu et exploité par le client. |
« Site hébergé » | désigne tout site web, site web optimisé pour les mobiles ou site web de commerce électronique (autre qu’un site RE) développé et hébergé par Postmedia, pour l’usage du Client, pendant la durée du présent Contrat. |
« Services de marketing » ou « DMS » | désigne les services de marketing numérique à fournir par Postmedia au Client, tels qu’ils sont plus particulièrement décrits à la section 2.2 ci-dessous. |
« Plate-forme » | désigne la plateforme de marketing en ligne du fournisseur tiers par laquelle Postmedia met certains services de marketing à la disposition du client. |
« Spécifications du service » | désigne toutes les descriptions et/ou politiques de services supplémentaires qui sont affichées sur le site Web: https://www.postmediaadvertising.com/general-terms-conditions/ (ou toute autre adresse spécifiée par Postmedia de temps à autre) qui sont applicables aux services de marketing spécifiés dans l’Ordre d’insertion, y compris toute documentation, tout hébergement, toute assistance, toute sécurité et toute condition de service. |
« Date de début » | désigne la date spécifiée dans l’Ordre d’insertion pour chaque Service de marketing, date à laquelle ces Services de marketing commenceront. |
« Conditions d’utilisation » | désigne les conditions d’utilisation de Postmedia pour l’utilisation du site Web, situées à l’adresse https://www.canada.com/aboutus/termsofservice.html, telles que modifiées de temps à autre. |
« Contenu de tiers » | a le sens qui lui est donné à la section 4.3 ci-dessous. |
« Technologie de tiers » | a le sens qui lui est donné à la section 4.1 ci-dessous. |
« Produit du travail » | désigne tous les produits ou livrables créés par Postmedia dans le cadre des Services de marketing et concédés sous licence au Client pendant la Durée. |
1.2 Aux fins de la présente entente, toutes les références aux « jours » seront mesurées en jours civils, sauf indication contraire. Un « jour ouvrable » désigne tout jour à l’exception d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié canadien reconnu à l’échelle nationale.
Services de marketing
2.1 Postmedia fournira les Services de marketing au Client conformément aux conditions de l’entente pendant la durée.
2.2 Les services de marketing comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants:
Repérage des appels | Si le client achète des services de marketing par moteur de recherche (« SEM » ou search engine marketing services), il peut choisir de recevoir des services de repérage des appels. Ces services consistent à déployer un numéro de téléphone temporaire unique pour une campagne (p. ex., une série de publicités) afin de mesurer le trafic généré par la campagne. Si le client choisit de recevoir ce service, alors, en plus de la présente entente, le client accepte les conditions d’utilisation du fournisseur tiers, y compris, sans limitation, celles situées sur ce lien: https://www.callrail.com/legal/. |
Page(s) d’accueil de la campagne | Ce service comprend le développement et l’hébergement d’une page de destination temporaire pour la ou les campagnes du client. |
Développement de sites web et d’applications personnalisés | Ce service comprend le développement d’applications web personnalisées, d’applications mobiles et de sites web dotés de fonctionnalités personnalisées qui ne peuvent être fournies dans le cadre de notre service de site web réactif. |
Publicité sonore numérique (« DAA ») | Ce service implique que Postmedia enregistre des publicités audio et mette en place des campagnes qui diffusent ces publicités à des auditeurs gratuits sur Spotify, SoundCloud et d’autres services de diffusion en continu (streaming) audio numérique. La formule Starter consiste à placer des publicités uniquement sur Spotify. La formule Leader permet de placer des publicités à la fois sur Spotify et SoundCloud. |
Télévision numérique hors domicile (« DOOH ») | Ce service comprend la diffusion de publicités numériques qui apparaissent sur les écrans numériques d’affichage. Postmedia conçoit la création si nécessaire, et gère le ciblage des annonces, la mesure des résultats et la remise des rapports. |
Digital Marketing Hub (« DMH ») | Le Client disposera d’un accès protégé par un mot de passe au DMH où les données relatives aux Campagnes du Client et/ou aux Services de Marketing seront disponibles pour le Client. |
Annonces créatives dynamiques | Les annonces créatives dynamiques sont des annonces diffusées sur des plates-formes performante (Facebook, Google, programmatique) qui exploitent l’inventaire d’un client pour diffuser une publicité unique en fonction de l’historique de navigation sur le web des personnes auxquelles les annonces sont destinées. |
Publicité sur Facebook | Ce service comprend la conception et la gestion de publicités payantes pour le Client sur Facebook. Ce service peut nécessiter une limite de dépenses publicitaires à définir dans l’ordre d’insertion. |
Gestion des listes | Ce service est le service de nettoyage des listes locales de Postmedia, dans le cadre duquel Postmedia distribue les coordonnées actualisées des entreprises à plusieurs sources de données. Ce service est également appelé « Optimisation des listes ». |
Clavardage en direct | Ce service permet au client de placer une boîte de discussion en direct sur le site du client ou le site hébergé (pendant la durée du contrat), grâce à laquelle Postmedia peut répondre aux discussions en ligne et collecter des pistes commerciales au nom du client. |
Optimisation des recherches locales (« LSO ») | Ce service vise à garantir que des informations commerciales précises sont syndiquées sur des propriétés en ligne sélectionnées afin d’accroître les possibilités de trouver des entreprises par l’entremise des moteurs de recherche et des annuaires en ligne. Ce service comprend la gestion des inscriptions, également connue sous le nom d’optimisation des listes. Le client peut choisir parmi différents forfaits d’annuaires où les informations relatives à l’inscription seront syndiquées. Certains forfaits comprennent également le suivi des commentaires. |
Surveillance de la réputation | Ce service est le service de surveillance de la réputation de Postmedia, où Postmedia fournira au client l’accès à un système de surveillance de la réputation en ligne. |
Conception et hébergement de sites Web réactifs | Ce service est le service de création de sites Web de Postmedia, dans le cadre duquel Postmedia crée, conçoit et héberge un site Web (le « site hébergé ») pour le client pendant la durée du contrat, et fournit un accès à un système de gestion de contenu WordPress pour publier du contenu sur le site hébergé. |
Suivi de l’examen | Ce service fournit un tableau de bord permettant de visualiser et de répondre aux avis provenant de sites d’annuaires spécifiques. |
Marketing des moteurs de recherche (« SEM »)/Google Ads | Ce service (également connu sous le nom de publicité par paiement au clic) consiste à obtenir un trafic ciblé sur un site Web en achetant des annonces sur les moteurs de recherche. Postmedia consultera, mettra en place et gérera une campagne de marketing SEM au moyen de Google AdWords et d’autres moteurs de recherche. Ce service est décrit plus en détail dans la section 15 ci-dessous. Si le client achète des services de marketing par moteur de recherche, il peut également choisir de recevoir des services de suivi des appels. |
Optimisation des moteurs de recherche (« SEO ») | Ce service est le produit d’optimisation des moteurs de recherche de Postmedia, dans le cadre duquel Postmedia travaillera avec le client pour améliorer le classement organique et le trafic de son site hébergé ou de son site client pour des domaines d’activité choisis sur les moteurs de recherche. |
Services de suivi | Ce service assure le suivi des données analytiques relatives à la performance d’une campagne. |
2.3 Services nouveaux et supplémentaires. Au fur et à mesure que Postmedia ajoute des produits et services supplémentaires à son portefeuille, ces produits et services seront mentionnés dans l’Ordre d’insertion et toutes les conditions supplémentaires seront soit affichées en ligne, soit fournies au Client, et dans chaque cas, ces conditions supplémentaires seront considérées comme incorporées par référence dans la présente entente et en feront partie intégrante.
Obligations du client – Services de marketing et logistique des campagnes
3.1 Période de préparation, période de préparation de la campagne. Le Client reconnaît et accepte que, en ce qui concerne les Services de marketing, Postmedia peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables ou plus pour examiner et préparer la Campagne (ou plus longtemps, si Postmedia a été invitée à fournir des services créatifs ou si Postmedia rencontre des difficultés techniques avec la Campagne du Client ou en cas de Force majeure) et peut avoir besoin d’une contribution supplémentaire du Client avant que la Campagne ne soit lancée (la « Période de préparation »). Le Client reconnaît et accepte de plus que la Période de préparation commence dès l’acceptation par Postmedia d’un Ordre d’insertion exécuté par le Client.
3.2 Période d’avis de mise en place. Au cours de la période de mise en place, Postmedia peut envoyer certains éléments livrables sous forme de projet (« l’épreuve ») par courrier électronique au Client pour examen et approbation. Le Client s’engage à notifier par écrit à Postmedia son approbation ou son refus de l’épreuve (en tout ou en partie) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’épreuve (le « Délai de préavis »). Postmedia peut envoyer une galerie de modèles (« Galerie ») par courriel au client pour qu’il l’examine et la sélectionne. Le client accepte de fournir une sélection écrite de modèles dans la période d’avis de mise en place, qui est de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception de la galerie. Le client reconnaît et accepte que le TEMPS EST ESSENTIEL pour approuver ou rejeter l’épreuve, ou pour sélectionner un modèle dans la galerie, dans le délai de notification. Si le client ne fournit pas de réponse écrite dans le délai de notification de mise en place, l’épreuve sera considérée comme « approuvée » par le client et/ou Postmedia utilisera son meilleur jugement pour sélectionner un modèle approprié pour le client.
3.3 Acceptation. Tous les éléments livrables fournis par Postmedia au Client (y compris tout Produit de travail et Produit de travail personnalisé) seront considérés comme acceptés à la première des deux dates suivantes : (i) la notification écrite par le Client à Postmedia de cette acceptation ; ou (ii) l’utilisation des produits livrables par le Client.
3.4 Période de mise en service. Une fois la période de mise en place terminée, et le produit de travail achevé et prêt à être mis en service, certaines informations de connexion ou de nom de domaine peuvent être demandées au client et sont nécessaires pour la mise en service. Si ces informations ont été demandées et qu’une réponse écrite n’est pas reçue dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la demande, le produit de travail sera considéré comme achevé. Si, à une date ultérieure, les informations de connexion ou les informations relatives au nom de domaine sont reçues du client, le produit de travail réalisé sera mis en ligne. Pour la conception de sites Web pour téléphones intelligents, le code de redirection sera envoyé au client avec les instructions sur la façon dont le client peut mettre en œuvre le code de redirection lui-même, et le produit de travail sera considéré comme réalisé.
3.4 Livraison du matériel du client et de la création.
(a) Livraison du matériel du client. Le Client livrera à Postmedia tout le Matériel du Client requis pour les Services de marketing dans un délai de cinq (5) jours à compter de la signature de l’Ordre d’insertion. Si le Matériel du Client n’est pas conforme aux spécifications de Postmedia, ce dernier peut, à sa seule discrétion, modifier ou rejeter ledit Matériel du Client afin de satisfaire aux autres exigences techniques de Postmedia ou de résoudre les problèmes de performance de la Campagne. En cas de rejet, Postmedia remboursera alors tous les montants applicables payés à l’avance. Le Client reconnaît et accepte que Postmedia ne soit pas responsable des erreurs typographiques, des insertions incorrectes ou des omissions déjà contenues dans l’un des Matériaux du Client fournis par le Client en vertu du présent paragraphe 3.1(e); et
3.5 Services créatifs de Postmedia. Si le Client demande à Postmedia de créer un Produit de travail ou un Produit de travail personnalisé pour le Client, ce dernier est seul responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la non-violation et de la conformité au droit applicable de tout Matériel du Client qu’il fournit à Postmedia en vue de son inclusion dans le Produit de travail.
3.6 Enregistrement du nom de domaine. Dans le cas où le Client achète des Services de marketing qui comprennent le développement et l’hébergement d’un site Web, d’un site Web optimisé pour les téléphones intelligents ou d’un site de commerce électronique (« Site »), le Client sera responsable de ce qui suit : (i) de l’enregistrement d’un nom de domaine pour le Site applicable, lequel enregistrement doit rester en règle pendant toute la Durée ; et (ii) de l’hébergement DNS applicable.
3.7 Logistique de résiliation. En plus des exigences décrites à l’article 5.6 ci-dessous, immédiatement après la résiliation du présent Contrat ou d’un Service de marketing particulier, le Client doit cesser d’utiliser les Services de marketing et tout Produit de travail fourni dans le
cadre de ceux-ci. De plus, le Client sera responsable du retour ou, à la demande de Postmedia, à sa seule discrétion, de la destruction ou de la suppression de toute propriété intellectuelle de Postmedia ou de tout autre matériel de Postmedia lié au présent Contrat ou au Service de marketing particulier, selon le cas. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les mesures suivantes doivent être prises par le Client en ce qui concerne les Services de marketing énumérés ci-dessous :
3.8 Prospects de clavardage en direct : Le client doit supprimer tout code logiciel installé sur le site du client qui a été fourni par Postmedia pour faciliter ce service.
3.9 Suivi des appels : Le client doit cesser d’utiliser les numéros de téléphone qui lui sont attribués dans le cadre du service de suivi des appels.
3.10 Créations audio numériques : Le client ne peut pas utiliser la création audio numérique produite par Postmedia à des fins autres que la campagne DAA achetée par le client, sans autorisation écrite préalable.
Produits et services des fournisseurs tiers – Obligations du client
4.1 Fournisseurs tiers et technologie tierce. Le Client reconnaît et accepte que Postmedia puisse faire appel à un ou plusieurs Fournisseurs tiers pour fournir tout ou partie de la Plateforme, de la technologie, du contenu ou d’autres produits et services utilisés dans le cadre de la fourniture des Services marketing au Client, y compris tout Produit de travail et/ou Produit de travail personnalisé créé dans ce cadre. Ces Fournisseurs Tiers peuvent utiliser des logiciels ou d’autres technologies en conjonction avec leurs services (collectivement, « Technologie Tiers ») et cette Technologie Tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires. Dans la mesure où un produit de travail ou un produit de travail personnalisé contient une technologie tierce, le client accepte de se conformer aux conditions générales du fournisseur tiers applicable régissant l’utilisation de cette technologie tierce.
4.2 Plateformes de tiers. Dans la mesure où les Services de marketing impliquent l’utilisation ou la participation à des plateformes de médias sociaux de tiers (comme Facebook, Twitter, LinkedIn ou d’autres plateformes similaires), Postmedia et le Client acceptent chacun de se conformer aux conditions d’utilisation régissant ces plateformes.
4.3 Contenu de tiers. Tout contenu de tiers mis à disposition par Postmedia (y compris, sans s’y limiter, tout le contenu des listes) (le « Contenu de tiers ») est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez que Postmedia n’est pas responsable et n’a aucune obligation de contrôler, surveiller ou corriger le Contenu tiers ; toutefois, Postmedia se réserve le droit de supprimer, de désactiver ou de prendre des mesures correctives supplémentaires si un tel contenu contient un Contenu interdit ou viole toute autre disposition du présent Contrat.
Cessation ou modification des services de marketing et interruption du service
5.1 Cessation ou modification des Services de marketing. Postmedia se réserve le droit, et le Client le reconnaît et l’accepte, de cesser de fournir tout ou partie des Services de marketing à tout moment, et Postmedia ne sera en aucun cas responsable envers le Client ou toute autre personne de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec et/ou résultant d’une telle cessation (une « cessation de service »). En cas d’interruption du service, Postmedia en informera le Client ; les frais non facturés relatifs aux services de marketing faisant l’objet d’une interruption du service ne seront plus dus et exigibles.
5.2 Effet de la résiliation. En cas de résiliation ou d’expiration de la présente entente pour quelque raison que ce soit, ou en cas d’interruption du service, les dispositions suivantes s’appliquent :
(a) Fin des services. En cas de suspension, de résiliation ou d’expiration de la présente entente, Postmedia n’aura aucune obligation de fournir, et le Client n’aura aucun droit d’accès ou d’utilisation, des Services de marketing, y compris tous les produits ou services fournis ou mis à la disposition du Client à cet égard. Le droit de Postmedia de suspendre l’accès aux Services de marketing ou de les résilier, ou encore de mettre fin à la présente entente, n’exonère pas le Client des frais impayés ou des obligations d’indemnisation prévues par la présente entente, ni ne diminue les autres recours dont dispose Postmedia.
(b) Contenu en antémémoire. Le Client reconnaît et accepte qu’en raison de la nature d’Internet, certaines informations concernant le Client qui seront publiées sur Internet dans le cadre des Services de marketing, y compris, par exemple, les versions en antémémoire des pages des sites Web du Client, peuvent continuer à être disponibles sur Internet après la résiliation des Services de marketing et/ou de la présente entente. Il incombe au client de contacter les moteurs de recherche pour faire supprimer ces pages.
Licenses
6.1 Licence sur la Plateforme, le DMH et le Produit du travail. Dès l’exécution de l’Ordre d’insertion, le Client se verra accorder une licence révocable, non transférable, non exclusive, libre de redevances et limitée (« Licence ») pour utiliser la Plateforme et le DMH uniquement dans le but d’accéder aux Données d’analyse et autres rapports et statistiques liés à la performance des Campagnes/Services de marketing du Client (« Rapports de campagne »). La licence de la Plateforme et de la DMH est accordée sur une base « telle quelle ». L’accès à la plate-forme, au DMH et au Compte-rendu de campagne se fait exclusivement aux risques du Client, y compris, sans limitation, le risque que le Compte-rendu de campagne soit inexact ou
incomplet ou que le Compte-rendu de campagne et sa transmission soient corrompus ou contiennent des virus, des bogues ou d’autres défauts. Postmedia ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier et Postmedia décline toute responsabilité quant à l’exactitude de tout Rapport de campagne ou à son adéquation au Client. L’accès du Client à la Plateforme et au DMH est protégé par un mot de passe et le Client accepte de ne pas partager son mot de passe avec des tiers ou de ne pas donner accès à la Plateforme et/ou au DMH à des tiers. Si la sécurité du (des) nom(s) d’utilisateur ou du (des) mot(s) de passe du Client est compromise de quelque manière que ce soit, ou si le Client ou son agent soupçonne qu’elle pourrait l’être, le Client doit immédiatement contacter Postmedia. Postmedia n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage subi par la compromission d’un mot de passe. Le Client reconnaît et accepte qu’il n’a ni ne revendiquera aucun droit, titre ou intérêt sur la Plateforme, les logiciels de la Plateforme, les données, les applications, les méthodes de travail ou tout élément de celles-ci, ou tout contenu fourni sur la Plateforme. Le Client ne peut accéder à la Plateforme et au DMH que par l’intermédiaire d’un navigateur Internet ou d’une autre manière approuvée par Postmedia. Le Client ne tentera pas, de quelque manière que ce soit, de faire de l’ingénierie inverse, d’altérer, de modifier, d’éliminer, de dissimuler ou de rendre inopérant ou inefficace la plate-forme ou le DMH. Le client ne doit pas supprimer, masquer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété apparaissant dans ou sur tout élément inclus dans les services de marketing. L’utilisation de la Plateforme et du DMH peut être soumise à des conditions supplémentaires requises par un Fournisseur Tiers. De plus, dans la mesure où les Services de marketing impliquent la création d’un produit de travail, le Client se verra accorder, à la signature d’un Ordre d’insertion, une licence sur le produit de travail spécifié dans l’Ordre d’insertion pour la durée du présent Contrat. Postmedia peut résilier les licences susmentionnées à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
6.2 Licence sur les Données du Client. Dans le cadre du processus de lancement de la Campagne et de temps à autre au cours de la Campagne, le Client fournira certaines informations à Postmedia (les « Données du Client »), que Postmedia introduira dans une ou plusieurs plateformes de marketing Web de tiers. Par conséquent, le Client autorise par les présentes Postmedia à introduire dans les Plateformes les Données du Client, y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées du Client, les informations relatives aux cartes de crédit ou à ACH et les informations relatives à la Campagne. Postmedia n’utilisera ces informations que dans le cadre de l’exécution des Services marketing et dans la mesure où cela est autorisé par l’Ordre d’insertion et le présent Contrat. De plus, Postmedia peut, de temps à autre, envoyer au Client des courriers électroniques concernant les mises à jour des Plateformes, les mises à jour des Campagnes et les opportunités de marketing relatives à Postmedia et à ses partenaires commerciaux. Le Client peut choisir de ne pas recevoir de communications qui ne sont pas directement liées à la fourniture des Services marketing par Postmedia.
Propriété/droits de propriété
7.1 Services de marketing, plate-forme, Produit de travail et Technologie tierce. Entre le Client et Postmedia, Postmedia est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services de marketing, à la plate-forme, au Produit de travail (à l’exclusion de tout Matériel du Client qui y est incorporé) et à la Technologie de tiers, y compris toutes les modifications et tous les travaux dérivés y afférents, ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents. En ce qui concerne spécifiquement les Services de repérage des appels, et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client n’est pas propriétaire des numéros de téléphone qui lui sont attribués au cours de la Durée, ou autrement déployés au cours d’une Campagne, et le Client ne doit pas inclure le numéro de téléphone de la Campagne dans un annuaire ou un service d’inscription imprimé ou en ligne ; ce numéro de téléphone ne peut être utilisé par le Client que pendant la Durée.
7.2 Site du Client, Matériaux du Client. Entre Postmedia et le Client, le Client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site du Client et au Matériel du Client.
7.3 Comptes de médias sociaux. Le Client sera propriétaire de tous les Comptes de médias sociaux sous réserve de : (i) du paiement par le Client de tous les Frais applicables spécifiés dans l’Ordre d’insertion ; et (ii) de son respect de toutes les conditions de propriété énoncées dans l’Ordre d’insertion et de toutes les autres conditions applicables du présent Contrat.
7.4 Données analytiques – Postmedia est propriétaire de toutes les Données analytiques générées par les Services marketing. Le Client peut accéder aux Données analytiques pendant la Durée.
Permissions
8.1 Permission d’accès aux comptes. Si le Client achète des Services de marketing qui requièrent que Postmedia accède, crée ou gère des comptes de médias sociaux de tiers pour le compte du Client (chacun étant un « Compte de médias sociaux »), en signant l’Ordre d’insertion, le Client consent à ce que Postmedia crée de nouveaux Comptes de médias sociaux et/ou accède à son ou ses Comptes de médias sociaux existants pendant la Durée dans le seul but de fournir les Services de marketing. Le Client fournira à Postmedia tous les droits d’accès/administratifs, y compris les mots de passe et autres informations d’accès (y compris leurs mises à jour) dont elle peut raisonnablement avoir besoin (les « Identifiants ») pour exécuter les Services marketing. Si Postmedia crée un Compte de médias sociaux pour le Client, Postmedia fournira au Client, sous réserve du paiement par le Client de tous les Frais applicables, à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat, toutes les Références nécessaires au fonctionnement ultérieur du Compte de médias sociaux.
Considérations sur la vie privée
9.1 Politique de confidentialité du client. Le Client doit, en tout temps, afficher une politique de
confidentialité sur son site Web (y compris tout Site du Client ou Site hébergé) et se conformer
à cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité doit être conforme à toutes
les lois applicables (y compris toutes les lois sur la protection de la vie privée) et ne doit
contenir aucune condition qui soit incompatible avec les obligations de Postmedia en vertu des
présentes ou qui les restreigne. De plus, dans la mesure où le site Web recueille des
informations permettant d’identifier des personnes, la politique de confidentialité du Client
doit informer ses utilisateurs et ses clients que ces informations peuvent être transmises par
l’entremise de sites de fournisseurs tiers ou traitées par ces derniers. Si le Client achète le
service d’affichage de reciblage publicitaire de Postmedia, le Client est tenu de s’assurer que sa
politique de confidentialité permet le ciblage comportemental envisagé par ce service. Le Client
reconnaît et accepte que le fait de ne pas s’assurer que sa politique de confidentialité est
conforme aux exigences susmentionnées peut exposer Postmedia à une responsabilité qui sera
entièrement indemnisée par le Client. Si la politique de confidentialité du Client n’est pas
conforme aux exigences susmentionnées, Postmedia est en droit de cesser de fournir les
services de marketing jusqu’à ce que le Client soit conforme.
9.2 Utilisation des Données analytiques par le Client. Dans la mesure où les Données
analytiques sont constituées de Données personnelles, le Client s’engage à ne pas : (i) utiliser
les Services marketing pour collecter les Données analytiques, sauf dans les cas expressément
autorisés par les Lois sur la protection de la vie privée ; ou (ii) utiliser les Données analytiques
d’une manière contraire aux Lois sur la protection de la vie privée et à la politique de
confidentialité du Client.
Conditions supplémentaires propres à chaque
service
10.1 Services de marketing sur les moteurs de recherche (« Services SEM »). S’ils sont achetés par l’entremise d’un Ordre d’insertion, Postmedia fournira au Client les Services SEM décrits dans la présente section 10.1. Le Client désigne par les présentes Postmedia comme son représentant aux fins de l’exécution des Services SEM, y compris l’exploitation et/ou la création des comptes de médias publicitaires décrits ci-dessous. Les Services SEM peuvent être soumis à toutes les conditions supplémentaires du fournisseur tiers applicable qui fournit un ou plusieurs des produits et services achetés par le Client en vertu des présentes.
10.1(i) Les services SEM comprennent : la surveillance des dépenses du client, l’examen de groupes de mots clés sélectionnés, la réalisation d’une analyse concurrentielle par rapport aux concurrents « dans le marché » afin de déterminer les listes de mots clés recommandées, la gestion de la campagne du client sur une base hebdomadaire afin de surveiller les dépassements ou les sous-dépenses, l’utilisation des meilleures pratiques afin d’identifier où les budgets devraient être augmentés ou diminués pour les arrangements de mots clés, et la formulation et l’application de recommandations visant à améliorer les performances de la campagne (mesurées par des facteurs tels que le coût par clic, le taux de clic, etc.)
10.1(ii) Services Google AdWords. S’ils sont achetés par le Client, les Services SEM peuvent inclure des services liés à l’achat de Google AdWords, lesquels services sont soumis aux conditions suivantes, ainsi qu’à toute autre condition incluse dans l’Ordre d’insertion :
Postmedia est un « Principal partenaire SMB de Google AdWords ». Dans le cadre de la vente de services Google AdWords par Postmedia, ce dernier peut facturer des frais de gestion dans le cadre des frais. Pour de plus amples informations sur les programmes de partenariat tiers de Google, veuillez cliquer ici : https://www.google.com/adwords/thirdpartypartners/.
Aux fins du présent article, le terme « Compte » désigne le compte Google AdWords existant du Client et/ou un compte Google AdWords créé par Postmedia pour le Client en vertu du présent Contrat.
Comptes existants : Postmedia mettra en place la campagne Google AdWords du Client pendant la période spécifiée dans l’Ordre d’insertion, en utilisant le portail de gestion Google AdWords. Par la signature de l’Ordre d’insertion, le Client consent à ce que Postmedia accède à son compte Google AdWords (via le portail de gestion Google AdWords) pour la Durée indiquée dans l’Ordre d’insertion, dans le but de fournir les Services SEM. Le Client fournira à Postmedia les mots de passe et les autres accès nécessaires à l’exécution des Services SEM, et le Client limitera son propre accès à son compte Google AdWords à la « lecture seule » afin qu’il ne puisse pas effectuer d’achats AdWords à partir de son propre compte. La raison de la limitation de l’accès du Client à son propre Compte est de permettre à Postmedia de gérer correctement le Compte au nom du Client.
Nouveaux comptes : Si le Client ne dispose pas d’un Compte Google AdWords, Postmedia créera un Compte Google AdWords à partir duquel elle achètera Google AdWords au nom du Client pendant la Durée spécifiée dans l’Ordre d’insertion.
Propriété des Comptes : Le Client est propriétaire de tout Compte Google AdWords qu’il a déjà créé avant le début de la Durée. Dans le cas d’un Compte Google AdWords mis en place par Postmedia pour l’achat de Google AdWords au nom du Client pendant la Durée, à l’expiration ou à la fin de la Durée, selon le cas, la propriété du Client concernant le Compte sera la suivante :
10.1(ii)(a) Forfait de compte Leader (Chef de file), Advanced (Avancé) et Premium (Supérieur) avec une durée de 6 mois ou moins:
Si les frais de mise en service sont payés par le Client : Postmedia fournira au Client l’identifiant du Client et les identifiants de connexion au Compte, ainsi que toutes les données de la Campagne accumulées dans le Compte pendant la Durée.
Si le Client n’a pas payé de frais de mise en service : Postmedia fournira au Client l’identifiant du Client et les identifiants de connexion pour le Compte, mais toutes les données de la Campagne accumulées dans le Compte pendant la Durée seront supprimées du Compte.
10.1(ii)(b) Forfait de compte Leader (Chef de file), Advanced (Avancé) et Premium (Supérieur):
Postmedia fournira au Client l’identifiant du Client et les identifiants de connexion au Compte, ainsi que toutes les données de la Campagne accumulées dans le Compte pendant la Durée.
10.1(ii)(c) Forfaits de compte de démarrage :
Aucun droit de propriété ne sera transféré au profit du client et le client ne recevra pas l’identifiant du client ou les informations de connexion pour le compte ou les données de la campagne dans le compte.
10.2 Publicité sur Facebook. Si le Client achète des services de publicité sur Facebook, Postmedia créera et gérera des campagnes publicitaires sur Facebook pour l’entreprise du Client et le Client accepte par la présente d’être lié par toutes les conditions supplémentaires requises par Facebook de temps à autre. Postmedia ne fait aucune déclaration quant au nombre de « Likes » (J’aime) produits par les campagnes publicitaires Facebook. De plus, Postmedia ne peut pas contrôler qui peut « partager » ou transmettre les publicités du Client sur Facebook.
10.3 Publicité sur Twitter. Si le Client achète des Services de marketing comprenant des services de création de comptes Twitter ou de publicité, Postmedia fournira ces services et le Client accepte d’être lié par toutes les conditions supplémentaires requises par Twitter de temps à autre. Postmedia ne peut pas contrôler qui peut « regazouiller » ou faire suivre les publicités du Client sur Twitter.
Soutien à la clientèle
Si un soutien à la clientèle est disponible pour un ou plusieurs Services de marketing, les coordonnées des services d’assistance applicables seront indiquées dans l’Ordre d’insertion.
PLATEFORME POSTMEDIA
Vous êtes très occupé et nous le comprenons totalement! La Terre ne s’arrête pas de tourner après 17 h et nous savons que les affaires de nos clients demeurent actives en tout temps. Puisque notre transparence vis-à-vis vos résultats et votre rendement est plus qu’important, nous avons créé un tableau de bord, présentant les résultats nos clients, accessible à n’importe quel moment!
PLATEFORME POSTMEDIA
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