Définitions et interprétation

1.1 Définitions. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent document auront les significations qui leur sont données dans le Contrat de Vente signé le (« Contrat de Vente »). Les termes en majuscules définis dans le corps des présentes Conditions générales (« Accord ») auront les significations qui leur sont données à cet endroit, et les termes suivants auront les significations qui leur sont données ci-dessous.

« Services d’Analyse » désigne l’installation, la configuration et/ou le support des analyses et de la collecte de données sur le site Web d’un Client ou sur Google Tag Manager (permettant aux équipes publicitaires de Postmedia de gérer les pixels de suivi).
« Données d’Analyse » désigne des informations, des statistiques, des analyses et d’autres données sur la performance des Services de Marketing et des Campagnes associées, y compris des données sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Services de Marketing et y réagissent.
« Campagne » désigne la campagne marketing d’un Client pour ses produits et services.
« Période de Campagne » a la signification qui lui est donnée à la Section 3.1 ci-dessous.
« Produit de Travail Personnalisé » désigne un Produit de Travail convenu par les parties qui sera développé spécifiquement pour le Client en tant que « travail pour embauche », et les parties concluront un Contrat de Travail distinct concernant ce Produit de Travail Personnalisé pour définir les livrables applicables, les frais de développement et les droits de licence du Client sur ce Produit de Travail Personnalisé.
« Données du Client » a la signification qui lui est donnée à la Section 6.2 ci-dessous.
« Site du Client » désigne tout site Web détenu et exploité par le Client.
« Site Hébergé » désigne tout site Web personnalisé, site Web réactif ou site Web de commerce électronique développé et hébergé par Postmedia, destiné à l’utilisation du Client, pendant la durée de cet Accord.
« Services de Marketing » ou « DMS » désigne tous les services de marketing ou de publicité numérique autres que la publicité sur le réseau détenu et exploité par Postmedia.
« Plateforme » désigne la plateforme de marketing basée sur le web fournie par un tiers par l’intermédiaire de laquelle Postmedia met à disposition du Client certains Services de Marketing.
« Durée » telle que définie dans le Contrat de Vente. La Durée peut être soit un abonnement, soit une campagne, en fonction du produit acheté. Les abonnements se renouvellent automatiquement et les campagnes ont des dates de début et de fin définies.
« Contenu de Tiers » a la signification qui lui est donnée à la Section 4.3 ci-dessous.
« Technologie de Tiers » a la signification qui lui est donnée à la Section 4.1 ci-dessous.
« Produit de Travail » désigne tous les produits ou livrables créés par Postmedia dans le cadre des Services de Marketing et sous licence au Client pendant la Durée.

1.2 Interprétation. Aux fins du présent Accord, toutes les références aux « jours » seront mesurées en jours ouvrables, sauf indication contraire. Un « jour ouvrable » fait référence à tout jour, sauf le samedi, le dimanche ou un jour férié canadien reconnu nationalement.

Services de Marketing

2.1 Pendant toute la Durée, Postmedia fournira les Services de Marketing au Client conformément aux termes du Contrat de Vente.

2.2 Les Services de Marketing comprennent, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants:

Suivi des Appels ou Services de Suivi des Appels Si le Client achète des Services de Marketing par Moteur de Recherche (« SEM »), le Client peut choisir d’opter pour les Services de Suivi des Appels. Ces services consistent à attribuer un numéro de téléphone temporaire unique à une Campagne (par exemple, une série de publicités) afin de mesurer le trafic généré par la Campagne. Si le Client décide de souscrire à ce service, alors en plus du présent Accord, le Client accepte par la présente les conditions de service du fournisseur tiers, notamment, sans s’y limiter, celles disponibles à l’adresse suivante :  https://www.callrail.com/legal/
Publicité Audio Numérique (« DAA ») Ce service implique que Postmedia enregistre des publicités audio et crée des campagnes diffusant ces publicités aux auditeurs gratuits sur Spotify, SoundCloud et d’autres services de streaming numérique. Le forfait Starter implique uniquement la diffusion d’annonces sur Spotify. Le forfait Leader inclut la diffusion d’annonces sur Spotify et SoundCloud.
Publicité Numérique en Extérieur (« DOOH ») Ce service comprend la diffusion d’annonces numériques sur des écrans Numériques en Extérieur. Postmedia concevra la créativité si nécessaire, gérera le ciblage des annonces, mesurera les résultats et fournira des rapports.
Hub Postmedia Le Client aura un accès protégé par mot de passe au Hub Postmedia, où les données relatives aux Campagnes du Client et/ou aux Services de Marketing seront disponibles pour le Client.
Publicité à l’Inventaire Dynamique La Publicité à l’Inventaire Dynamique consiste en des publicités diffusées sur des plateformes de performance (Facebook, Google, Programmatique) qui exploitent l’inventaire d’un Client pour diffuser des publicités uniques en fonction de l’historique de navigation Web des individus à qui les publicités sont diffusées.
Publicité sur les Médias Sociaux (SMA) Ce service comprend la conception et la gestion d’annonces payantes pour le Client sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Twitter, ou d’autres plateformes.
Optimisation de la Recherche Locale (« LSO ») Ce service vise à garantir que les informations commerciales précises sont diffusées sur des propriétés en ligne sélectionnées afin d’augmenter les chances que les entreprises soient trouvées par les moteurs de recherche et les répertoires en ligne. Ce service inclut également la gestion des inscriptions, également connue sous le nom d’optimisation des inscriptions. Le Client peut choisir parmi divers forfaits de répertoire où les informations d’inscription seront diffusées. Certains forfaits incluent également la surveillance des avis.
Site(s) Web Réactif(s) et Hébergement Ce service est le service de création de site Web de Postmedia, où Postmedia crée, conçoit et héberge un site Web réactif (le « Site Hébergé ») pour le Client pendant la Durée, et fournit l’accès à un système de gestion de contenu WordPress pour publier du contenu sur le Site Hébergé.
Marketing par Moteur de Recherche (« SEM »)/Google Ads Ce service (également connu sous le nom de publicité au Coût par Clic) consiste à générer du trafic ciblé vers un site Web en achetant des annonces sur les moteurs de recherche. Postmedia conseillera, configurera et exécutera une campagne de marketing SEM via Google Ads et d’autres moteurs de recherche. Ce service est en outre décrit à la Section 15 ci-dessous. Si le Client achète des services de Marketing par Moteur de Recherche, il peut également choisir de recevoir les Services de Suivi des Appels.
Optimisation pour les Moteurs de Recherche (« SEO »)

 

2.3 Nouveaux Services et Services Supplémentaires. À mesure que Postmedia ajoute de nouveaux produits et services à son portefeuille, tout terme et condition additionnels seront soit publiés en ligne, soit fournis au Client, et dans tous les cas, de tels termes et conditions additionnels seront réputés incorporés par référence et feront partie intégrante du présent Accord.

Obligations du Client – Services de Marketing et Logistique de Campagne

3.1 Période de Configuration, Période de Configuration de Campagne. Le Client reconnaît et accepte que, en ce qui concerne les Services de Marketing, Postmedia peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables, voire plus (si Postmedia a été sollicité pour fournir des services de création ou en cas de difficultés techniques rencontrées par Postmedia avec la Campagne du Client ou en cas de Force Majeure) pour examiner et préparer la Campagne et peut nécessiter des informations supplémentaires de la part du Client avant le lancement de la Campagne (la « Période de Configuration »). Le Client reconnaît en outre et accepte que la Période de Configuration débutera à compter de l’acceptation par Postmedia d’un accord de vente signé par le Client.

3.1.1 Postmedia peut envoyer certains livrables sous forme de projet (la « Preuve ») par courrier électronique au Client pour examen et approbation. Le Client accepte de fournir un avis écrit à Postmedia approuvant ou rejetant la Preuve (en totalité ou en partie) dans le délai, et selon le processus défini dans l’accord de niveau de service pertinent (la « Période de Notification de Configuration »). Si le Client ne fournit pas de réponse écrite dans la Période de Notification de Configuration, la Preuve sera réputée « approuvée » par le Client et/ou Postmedia utilisera son meilleur jugement pour sélectionner un modèle approprié pour le Client.

3.2 Acceptation. Tout livrable fourni par Postmedia au Client (y compris tout Produit Livrable et Produit Livrable Personnalisé) sera réputé accepté à la plus rapprochée des deux dates suivantes : (i) date de l’avis écrit du Client à Postmedia de cette acceptation ; ou (ii) date de l’utilisation par le Client des livrables.

3.3 Période de Mise en Service. Une fois la Période de Configuration terminée et le Produit Livrable achevé et prêt à être « mis en service », certaines informations de connexion ou informations de nom de domaine peuvent être demandées au Client et sont nécessaires pour le « mettre en service ». Si les informations ont été demandées et qu’une réponse écrite n’est pas reçue dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la demande, le Produit Livrable sera réputé accompli. Si, à une date ultérieure, les informations de connexion ou les informations de nom de domaine sont reçues du Client, le Produit Livrable accompli sera mis en service.

3.4 Livraison des Matériaux du Client et Créatifs. Livraison des Matériaux du Client. Le Client livrera à Postmedia tous les Matériaux du Client requis pour les Services de Marketing (que ce soit pour la Publicité Audio Numérique, la Publicité Numérique Hors Domicile ou toute autre campagne pertinente) dans le délai, et selon le processus défini dans l’accord de niveau de service pertinent. Si les Matériaux du Client ne sont pas conformes aux spécifications de Postmedia, alors Postmedia peut, à sa seule discrétion, modifier ou rejeter de tels Matériaux du Client pour les adapter aux autres exigences techniques de Postmedia ou pour résoudre des problèmes de performance de la Campagne. En cas de rejet, Postmedia remboursera alors les montants applicables payés à l’avance. Le Client reconnaît et accepte que Postmedia ne sera pas responsable des erreurs typographiques, des insertions incorrectes ou des omissions déjà contenues dans les Matériaux du Client, les bases de données d’inventaire ou les frais de données fournis par le Client en vertu de la présente Sous-section 3.4. Le fait que le Client ne soumette pas les Matériaux du Client dans les délais applicables dégagera Postmedia de toute obligation concernant ladite publicité et Postmedia aura le droit, mais pas l’obligation, de diffuser une annonce de service public à la place de la publicité du Client et de facturer au Client les frais liés à cette publicité.

3.5 Services Créatifs de Postmedia. Si le Client demande à Postmedia de créer un Produit Livrable ou un Produit Livrable Personnalisé pour le Client, le Client est seul responsable de s’assurer que tous les Matériaux du Client qu’il fournit à Postmedia pour inclusion dans le Produit Livrable sont complets, exacts, non contrefaits et conformes à la loi applicable, et il est responsable de toutes les réclamations et dommages résultant du non-respect de cette obligation.

3.6 Placement Publicitaire. Le Client comprend et accepte que toutes les publicités numériques affichées et toutes les Publicités Numériques Hors Domicile affichées par l’intermédiaire du bureau de négociation programmatique de Postmedia sont placées pour une meilleure optimisation en fonction de la Technologie de Tiers (définie ci-dessous), et que Postmedia ne détermine pas les emplacements de ces publicités numériques ou Publicités Numériques Hors Domicile ni n’assume aucune responsabilité à cet égard. Toutes les positions de placement de publicités numériques et imprimées sur les actifs de Postmedia ou les plateformes gérées par Postmedia relèvent de la seule discrétion de Postmedia. Postmedia s’efforcera de respecter les demandes de placement publicitaire et autres stipulations figurant dans l’accord de vente du Client, mais ne garantit pas qu’elles seront suivies. Sauf si le Client a payé des frais de positionnement premium, aucun ajustement, rétablissement ou remboursement ne sera effectué en raison du placement d’une publicité imprimée ou de l’emplacement d’une publicité numérique vendue directement. Bien que le paiement de frais de positionnement premium ne garantisse pas un placement publicitaire spécifique, qu’il s’agisse d’une publicité imprimée ou numérique, le Client recevra un remboursement au prorata de tous les frais payés dans le cas où Postmedia ne serait pas en mesure de fournir le placement publicitaire demandé.

3.7 Enregistrement de Nom de Domaine. Dans le cas où le Client achète des Services de Marketing qui comprennent le développement et l’hébergement d’un site web ou d’un site de commerce électronique (« Site »), le Client est responsable: (i) de l’enregistrement d’un nom de domaine pour le Site applicable, dont l’enregistrement doit demeurer en règle pendant toute la Durée du contrat ; et (ii) de l’hébergement des serveurs de noms de domaine applicables. Le Client est également responsable de la gestion de la configuration de son nom de domaine, conformément aux demandes de Postmedia OU de fournir à Postmedia l’accès nécessaire afin que nous puissions pointer correctement le nom de domaine lorsque cela est nécessaire.

Produits et Services de Tiers Fournisseurs – Obligations du Client

4.1 Fournisseurs de Tiers et Technologie de Tiers. Le Client reconnaît et accepte que Postmedia peut utiliser un ou plusieurs fournisseurs de tiers pour fournir une partie ou l’ensemble de la plateforme, de la technologie, du contenu ou d’autres produits et services utilisés dans la fourniture des Services de Marketing au Client, y compris tout Produit de Travail et/ou Produit de Travail Personnalisé créé à cet égard. De tels fournisseurs de tiers peuvent utiliser des logiciels ou d’autres technologies en conjonction avec leurs services (collectivement, la « Technologie de Tiers ») et ladite Technologie de Tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires. Dans la mesure où tout Produit de Travail ou Produit de Travail Personnalisé contient de la Technologie de Tiers, le Client accepte de se conformer aux conditions générales applicables du fournisseur de tiers régissant l’utilisation de ladite Technologie de Tiers.

4.2 Plateformes de Tiers. Dans la mesure où les Services de Marketing impliquent l’utilisation ou la participation à des plateformes de médias sociaux de tiers (telles que Facebook, Twitter, LinkedIn ou d’autres plateformes similaires), Postmedia et le Client conviennent chacun de se conformer aux conditions d’utilisation régissant ces plateformes.

4.3 Contenu de Tiers. Tout contenu de tiers mis à disposition par Postmedia (y compris, sans s’y limiter, l’ensemble du Contenu de Liste) (le « Contenu de Tiers ») est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie d’aucune sorte. Vous reconnaissez que Postmedia n’est pas responsable de, et n’a aucune obligation de contrôler, surveiller ou corriger le Contenu de Tiers ; cependant, Postmedia se réserve le droit de supprimer, de désactiver ou de prendre des mesures correctives supplémentaires si un tel contenu contient un contenu interdit ou enfreint d’une autre manière toute autre disposition de cet Accord.

Durée, Cessation ou Modification des Services de Marketing et Interruption du Service

5.1 Cessation or Modification of Marketing Services. Postmedia se réserve le droit, et le Client reconnaît et accepte que Postmedia peut cesser de fournir, à tout moment, tout ou partie des Services de Marketing, et Postmedia ne sera en aucun cas responsable envers le Client ou toute autre personne de quelque perte ou dommage que ce soit découlant de ou lié à une telle interruption (une « Interruption de Service »). En cas d’Interruption de Service, Postmedia informera le Client de celle-ci ; tous les frais non facturés applicables aux Services de Marketing qui sont soumis à une Interruption de Service cesseront d’être dus et payables.

5.2 Effet de la Résiliation. En cas de résiliation ou d’expiration du présent Accord pour quelque raison que ce soit, ou en cas d’Interruption de Service, les dispositions suivantes s’appliqueront : Immédiatement après la résiliation du Contrat de Vente, ou de tout Service de Marketing particulier, le Client doit cesser d’utiliser les Services de Marketing et tout Produit de Travail fourni à cet égard. De plus, le Client sera responsable de la restitution ou, à la discrétion de Postmedia, de la destruction ou de la suppression de tout Droit de Propriété Intellectuelle de Postmedia ou d’autres matériaux de Postmedia liés au présent Accord ou au Service de Marketing particulier, selon le cas. Le droit de Postmedia de suspendre l’accès aux Services de Marketing ou de résilier le présent Accord n’exonérera pas le Client de tout montant dû au titre des frais impayés ou des obligations d’indemnisation en vertu du présent Accord ni ne diminuera tout autre recours dont dispose Postmedia.

5.3 Suivi des Appels : Le Client doit cesser d’utiliser les numéros de téléphone qui lui sont attribués dans le cadre du service de suivi des appels.

5.4 Création Audio Numérique : Le Client ne peut pas utiliser la création audio numérique produite par Postmedia à d’autres fins que la campagne DAA achetée par le Client, sans l’approbation écrite préalable.

5.5 Contenu Mémorisé. Le Client reconnaît et accepte que, en raison de la nature d’Internet, certaines informations concernant le Client qui seront publiées sur Internet dans le cadre des Services de Marketing, notamment, par exemple, des versions mémorisées de pages provenant des sites Web du Client, peuvent continuer d’être disponibles sur Internet après la résiliation de l’un des Services de Marketing et/ou du présent Accord. Le Client sera responsable de contacter les moteurs de recherche pour faire supprimer de telles pages.

Licenses

6.1 Licence pour la Plateforme, le POSTMEDIA HUB et le Produit de Travail. À la signature du Contrat de Vente, le Client se verra accorder une licence révocable, non transférable, non exclusive, sans redevance, limitée (la « Licence ») pour utiliser la Plateforme et le POSTMEDIA HUB uniquement dans le but d’accéder aux Données d’Analyse et à d’autres rapports et statistiques liés à la performance des Campagnes/Services de Marketing du Client (« Rapports de Campagne »). La licence pour la Plateforme et le POSTMEDIA HUB est accordée « en l’état ». L’accès à la Plateforme, au POSTMEDIA HUB et aux Rapports de Campagne se fait uniquement aux risques du Client, y compris, sans limitation, le risque que les Rapports de Campagne soient inexacts ou incomplets, ou que les Rapports de Campagne et leur transmission soient corrompus ou contiennent des virus, des bogues ou d’autres défauts. Postmedia ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier, et Postmedia décline toute responsabilité concernant l’exactitude de tout Rapport de Campagne ou sa pertinence pour le Client. L’accès du Client à la Plateforme et au POSTMEDIA HUB sera protégé par mot de passe et le Client convient de ne pas partager son mot de passe avec des tiers ni de donner accès à la Plateforme et/ou au POSTMEDIA HUB à des tiers. Si la sécurité du nom d’utilisateur ou du mot de passe du Client est compromise de quelque manière que ce soit, ou si le Client ou son agent soupçonne qu’elle pourrait l’être, le Client doit immédiatement contacter Postmedia. Postmedia n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage subi du fait de la compromission de tout mot de passe. Le Client reconnaît et accepte qu’il n’a ni ne revendiquera de droit, de titre ou d’intérêt dans la Plateforme, le logiciel de la Plateforme, les données, les applications, les méthodes de travail ou tout élément de ceux-ci, ou tout contenu fourni sur la Plateforme. Le Client ne peut accéder à la Plateforme et au POSTMEDIA HUB que par le biais d’un navigateur Web ou d’une autre manière approuvée par Postmedia. Le Client ne tentera en aucune manière de rétroingénierer, de modifier, de supprimer, de masquer ou de rendre autrement inopérante ou inefficace la Plateforme ou le POSTMEDIA HUB. Le Client ne doit pas supprimer, obscurcir ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété apparaissant dans ou sur tout élément inclus dans les Services de Marketing. L’utilisation de la Plateforme et du POSTMEDIA HUB peut être soumise à des conditions supplémentaires requises par un Fournisseur de Tiers. De plus, dans la mesure où les Services de Marketing impliquent la création d’un Produit de Travail, à la signature d’un contrat de vente, le Client se verra accorder une Licence pour le Produit de Travail spécifié dans le contrat de vente. Postmedia peut mettre fin aux Licences susmentionnées, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

6.2 Licence pour les Données du Client. Dans le cadre du processus de démarrage de la Campagne et de manière périodique au cours de la Campagne, le Client fournira certaines informations, y compris certaines informations personnelles, à Postmedia (les « Données du Client »), que Postmedia entrera dans une ou plusieurs plateformes de marketing tierces basées sur le Web. En conséquence, le Client autorise par la présente Postmedia à entrer les Données du Client, y compris, sans limitation, les coordonnées du Client, les informations de carte de crédit ou de chambre de compensation automatisée (ACH) et les informations de la Campagne, dans la Plateforme. Postmedia n’utilisera de telles informations qu’en relation avec l’exécution des Services de Marketing et conformément au Contrat de Vente et au présent Accord. De plus, Postmedia peut, de temps à autre, envoyer au Client des courriels concernant les mises à jour de la Plateforme, les mises à jour de la Campagne et les opportunités marketing liées à Postmedia et à ses partenaires commerciaux. Le Client peut choisir de ne pas recevoir de communications qui ne sont pas directement liées à la prestation des Services de Marketing par Postmedia.

Droits de Propriété/Propriété Intellectuelle

7.1 Services de Marketing, Plateforme, Produit de Travail et Technologie de Tiers. Entre le Client et Postmedia, Postmedia détient tous les droits, titres et intérêts sur les Services de Marketing, la Plateforme, le Produit de Travail (à l’exclusion de tout Matériel du Client incorporé dans ceux-ci) et la Technologie de Tiers, y compris toutes les modifications et œuvres dérivées de ceux-ci, et tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. En ce qui concerne les Services de Suivi des Appels, et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client ne détient aucun numéro de téléphone qui lui est attribué pendant la Durée, ou autrement déployé pendant une Campagne, et le Client ne doit pas inclure le numéro de téléphone de la Campagne dans un annuaire imprimé ou en ligne ou un service de liste ; ce numéro de téléphone peut être utilisé par le Client uniquement pendant la Durée.

7.2 Site du Client, Matériel du Client. Entre Postmedia et le Client, le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur le Site du Client et le Matériel du Client. Pour plus de clarté, pour certains services tels que les sites Web adaptatifs et les sites Web personnalisés, la propriété du Client est acquise après le paiement intégral de la première année (1) du service.

7.3 Comptes de Médias Sociaux. Le Client est propriétaire de tous les Comptes de Médias Sociaux (définis ci-dessous) sous réserve : (i) du paiement par le Client de tous les frais applicables spécifiés dans le Contrat de Vente ; et (ii) du respect par le Client de toutes les modalités et conditions de propriété énoncées dans le Contrat de Vente applicable et les modalités du présent Accord.

7.4 Données d’Analyse – Postmedia détient toutes les Données d’Analyse générées par les Services de Marketing. Le Client peut accéder aux Données d’Analyse pendant la Durée.

Autorisations

8.1 Autorisation d’Accéder aux Comptes. Si le Client achète des Services de Marketing qui nécessitent que Postmedia accède, crée ou gère des comptes de médias sociaux de tiers au nom du Client (chacun un « Compte de Médias Sociaux »), en signant le Contrat de Vente, le Client consent à ce que Postmedia crée de nouveaux Comptes de Médias Sociaux et/ou accède à ses Comptes de Médias Sociaux existants pendant la Durée dans le seul but de fournir les Services de Marketing. Le Client fournira à Postmedia un accès complet/des droits administratifs, y compris des mots de passe et d’autres informations d’accès (y compris toute mise à jour de ceux-ci) dont il pourrait raisonnablement avoir besoin (« Identifiants ») pour effectuer les Services de Marketing. Si Postmedia met en place un Compte de Médias Sociaux pour le Client, sous réserve du paiement par le Client de tous les frais applicables, à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord, Postmedia fournira au Client tous les Identifiants nécessaires pour exploiter le Compte de Médias Sociaux à l’avenir.

Considérations Relatives à la Confidentialité

9.1 Politique de Confidentialité du Client. Le Client doit, en tout temps, afficher une politique de confidentialité sur son site Web (y compris tout Site du Client ou Site Hébergé) et se conformer à cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité du Client doit se conformer à toutes les lois applicables (y compris toutes les Lois sur la Confidentialité) et ne doit contenir aucune disposition incompatible avec, ou qui restreindrait autrement Postmedia dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord. De plus, dans la mesure où le site Web collecte des informations personnelles identifiables, la politique de confidentialité du Client doit informer ses utilisateurs et clients que de telles informations peuvent être transmises ou traitées par des sites de fournisseurs tiers. Si le Client achète le service d’affichage de reciblage publicitaire de Postmedia, le Client est tenu de s’assurer que sa politique de confidentialité permet le ciblage comportemental prévu par ce service. Le Client reconnaît et accepte que son défaut de garantir que sa politique de confidentialité est conforme aux exigences susmentionnées peut exposer Postmedia à une responsabilité qui sera entièrement indemnisée par le Client. Si la politique de confidentialité du Client ne se conforme pas aux exigences susmentionnées, Postmedia sera en droit de cesser de fournir les Services de Marketing jusqu’à ce que le Client soit en situation de conformité.

9.2 Utilisation des Données d’Analyse par le Client. Dans la mesure où les Données d’Analyse contiennent des Informations Personnelles, le Client convient : (i) qu’il n’utilisera pas les Services de Marketing pour collecter des Données d’Analyse sauf tel qu’expressément autorisé par les Lois sur la Confidentialité ; ou (ii) qu’il n’utilisera pas les Données d’Analyse de manière contraire aux Lois sur la Confidentialité et à sa propre politique de confidentialité.

Termes et Conditions Supplémentaires Spécifiques aux Services

10.1 Services de Marketing sur les Moteurs de Recherche (« Services SEM »). Si achetés dans le cadre d’un contrat de vente, Postmedia fournira au Client les Services SEM décrits dans la présente Section 10.1. Par la présente, le Client désigne Postmedia comme son représentant aux fins de l’exécution des Services SEM, y compris l’exploitation et/ou la création des comptes publicitaires décrits ci-dessous. Les Services SEM peuvent être soumis à d’autres termes et conditions supplémentaires du fournisseur tiers applicable qui fournit un ou plusieurs des produits et services achetés par le Client aux termes des présentes.

10.2 Les Services SEM comprennent : la surveillance des dépenses du Client, l’examen de groupes de mots-clés sélectionnés, l’analyse concurrentielle par rapport aux concurrents « en marché » pour déterminer les listes de mots-clés recommandées, la gestion de la campagne du Client sur une base hebdomadaire pour surveiller les dépenses excessives ou insuffisantes, l’utilisation des meilleures pratiques pour identifier où les budgets devraient être augmentés ou réduits pour les arrangements de mots-clés, et la formulation et la mise en œuvre de recommandations visant à améliorer la performance de la campagne (mesurée par des facteurs tels que le coût par clic, le taux de clics, etc.).

10.3 Services Google Ads. Si le Client les achète, les Services SEM peuvent inclure des services liés à l’achat de Google Ads, lesquels sont soumis aux termes et conditions suivants, ainsi qu’à d’autres termes et conditions inclus dans le Contrat de Vente.

10.4 Postmedia est un « Partenaire Premier Google ». Dans le cadre de la vente de services Google Ads par Postmedia, Postmedia peut facturer des frais de gestion dans le cadre des Frais. Pour plus d’informations sur les programmes de partenariat avec des tiers de Google, veuillez cliquer ici : https://www.google.com/partners/work-with-a-partner/

10.5 Aux fins de la présente section, le terme « Compte » désigne le compte Google Ads existant du Client et/ou un compte Google Ads créé par Postmedia pour le Client aux termes des présentes.

10.6 Comptes Existants : Postmedia configurera la campagne Google Ads du Client pendant la période spécifiée dans le Contrat de Vente, en utilisant le portail de gestion Google Ads. En signant le Contrat de Vente, le Client accepte que Postmedia accède à son compte Google Ads (via le portail de gestion Google Ads) pendant la Durée spécifiée dans le contrat de vente, pour les Services SEM. Le Client fournira à Postmedia les mots de passe et tout autre accès dont il pourrait avoir besoin pour effectuer les Services SEM, et le Client limitera son propre accès à son compte Google Ads à un accès « en lecture seule », de sorte qu’il ne puisse pas effectuer d’achats d’annonces à partir de son propre Compte. La raison de limiter l’accès du Client à son propre Compte est de permettre à Postmedia de gérer correctement le Compte au nom du Client.

10.7 Nouveaux Comptes : Si le Client ne possède pas de compte Google Ads, Postmedia configurera un compte Google Ads à partir duquel il achètera des annonces Google Ads au nom du Client pendant la durée spécifiée dans le contrat de vente applicable.

10.8 Propriété des Comptes : Le Client sera propriétaire de tout Compte Google Ads qu’il aura déjà créé avant le début de la Durée. En ce qui concerne tout Compte Google Ads configuré par Postmedia pour acheter des annonces Google Ads au nom du Client pendant la Durée, à l’expiration ou à la résiliation de la Durée, le cas échéant, la propriété du Client à l’égard du Compte sera la suivante :

10.9 Forfait Compte Leader, Avancé et Premium d’une Durée de 6 mois ou moins :

10.10 Si des Frais de Configuration ont été payés par le Client : Postmedia fournira au Client l’identifiant unique d’un Compte Google Ads (« Identifiant du Client ») et les informations d’identification pour le Compte, ainsi que toutes les données de Campagne accumulées dans le Compte pendant la Durée.

10.11 Si aucun Frais de Configuration n’a été payé par le Client : Postmedia fournira au Client l’Identifiant du Client et les informations d’identification pour le Compte, cependant, toutes les données de Campagne accumulées dans le Compte pendant la Durée seront supprimées du Compte.

10.12 Forfaits Compte Leader, Avancé et Premium d’une Durée de 6 mois ou plus : Postmedia fournira au Client l’Identifiant du Client et les informations d’identification pour le Compte, ainsi que toutes les données de Campagne accumulées dans le Compte pendant la Durée.

10.13 Forfait Compte Starter : Aucun droit de propriété n’accruera au bénéfice du Client et le Client ne recevra pas l’Identifiant du Client ni les informations d’identification pour le Compte ni les données de Campagne dans le Compte.

10.14 Publicité sur les Médias Sociaux. Si le Client achète des services de publicité sur les médias sociaux, Postmedia créera et gérera des campagnes publicitaires pour l’entreprise du Client et le Client accepte par la présente d’être lié par tout terme et condition supplémentaire requis par la plateforme de médias sociaux concernée de temps à autre. De plus, Postmedia ne peut pas contrôler qui peut « partager » ou faire suivre autrement les publicités Facebook du Client.

Support Client

11.1 Si le support client est disponible pour un ou plusieurs des Services de Marketing, les coordonnées des services de support applicables seront indiquées dans le Contrat de Vente applicable.

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